Une des premières questions que je me fais poser par les jeunes entrepreneurs est:
Serait-il plus avantageux de s’incorporer.
La réponse à cette question demande une réflexion plus approfondie.
En effet, avant de prendre la décision ou non d’incorporer une entreprise, il est important de comprendre les effets et les impacts d’une telle décision.
Voici certains facteurs favorisant l’incorporation d’une entreprise:
Combien de partenaires êtes vous dans le projet?
Évidemment lorsque vous commencez votre projet, les profits ne sont peut-être pas au rendez-vous. Lorsque vous commencerez à faire des profits, vous allez vouloir que chacun des partenaires (éventuellement les actionnaires) puisse se répartir les profits. À plus long terme, si vous vendez votre entreprise, il sera également important de répartir la juste valeur de l’entreprise, selon des pourcentages que vous aurez déterminés au départ.
Reporter l’imposition des profits
En effet, une petite société générant moins de 500 000$ de bénéfice avant impôt est généralement imposée à 21%, combinant le provincial et le fédéral, ce qui est inférieur à un taux d’imposition d’un particulier qui gagne 50 000$ par année, qui lui, est imposé à 27 %. Puisque l’entreprise à un plus faible taux d’imposition, si l’actionnaire n’a pas besoin de 100% des bénéfices qu’a généré sa compagnie, alors, en laissant les surplus dans les coffres de l’entreprise, il reporte l’imposition à plus tard et peut donc investir davantage.
L’entreprise a une personnalité morale distincte selon la loi, ce qui veut dire que vous réduisez le risque d’une poursuite personnelle.
En effet, puisque l‘entreprise incorporée est indépendante de vous, si elle a des dettes et qu’elle n’est pas en mesure de payer et que vous n’avez pas garanti la dette personnellement, vous ne serez pas responsable. Le créancier ne pourra pas vous poursuivre personnellement.
Améliorer ses chances d’obtenir du financement
Une entreprise incorporée possède ses propres actifs et passifs, contrairement à une entreprise personnelle ou les actifs et les passifs appartiennent au propriétaire. Ce faisant, même si l’actionnaire a un taux d’endettement personnel élevé, son pouvoir d’emprunt dans son entreprise ne sera pas affecté, puisqu’il s’agit d’un patrimoine distinct.
Possibilité de se payer en dividende
Un dirigeant d’une entreprise personnelle impose les profits dans son propre rapport d’impôt comme un travailleur autonome. Un dirigeant d’entreprise a le choix entre se verser des dividendes (surplus accumulé) ou de se verser un salaire. Dans le prochain article, j’expliquerai plus en détail les avantages de ces deux modes de rémunération.
Autres facteurs à prendre en considération:
Les coûts à prévoir
Les frais pour incorporer une entreprise avoisinent les 1 000 $. De plus, puisque l’entreprise a une personnalité morale distincte de son actionnaire, elle devra produire un rapport d’impôt distinct de celui de son actionnaire. Cela engendre donc des frais supplémentaires, car ce rapport d’impôt est conseillé d’être préparé par un comptable professionnel. Afin de préparer le rapport d’impôt, le comptable va préparer également un rapport financier appelé «avis au lecteur». Ce rapport dresse un état de vos revenus et de vos dépenses, le bilan ainsi que les notes complémentaires. Il faut prévoir un minimum de 1 000 $ pour ce service. Ce prix est sujet à augmenter dépendamment de l’ampleur du travail effectué par votre CPA.
Quels sont mes besoins réels
Comme discuté précédemment, incorporer une entreprise coûte de l’argent et engendre souvent des coûts plus élevés qu’opérer en tant que travailleur autonome. Généralement, si vous ne prévoyez pas faire plus de 100 000 $ de revenus, il n’est pas conseillé de s’incorporer si le but de l’incorporation est seulement de sauver de l’impôt. Car si vous utilisez tout l’argent généré dans l’entreprise pour vivre, les mécanismes d’impôt et les avantages de l’incorporation ne seront plus présents. Cependant, je vous ai mentionné plusieurs avantages, autres que sauver de l'impôt. Il sera donc à vous d’en discuter avec un CPA qui pourra vous conseiller judicieusement.
J’opère déjà en tant que travailleur autonome et j’aimerais m’incorporer
Si vous prenez la décision de vous incorporer et que vous possédez plusieurs actifs et passifs personnels utilisés dans le cadre de votre entreprise, ces derniers devront être transférés à la société qui en deviendra alors propriétaire. Il sera important de faire affaire avec un spécialiste qui effectuera le transfert de vos biens pour que la transaction n’engendre aucun impact fiscal. Ceci-dit, il faudra prévoir d’autres coûts pour les frais du spécialiste, habituellement le fiscaliste.
Pour de plus amples informations envoyez moi un courriel à mathieu@mathieupopulus.com
Au plaisir
Mathieu
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